Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Lait Sens Créations (la vendeuse) et toute personne effectuant un achat la plateforme Shopify.
1. Identification du vendeur
Lait Sens Créations
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 82509121800024
Adresse e-mail : laitsenscreations@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Produits
Les produits vendus par Lait Sens Créations sont des bijoux artisanaux, réalisés à la main et souvent personnalisés avec des éléments fournis par le client (lait maternel, mèches de cheveux,bouquets de bougies en cire végétale etc.).
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères différences par rapport aux photos présentées.
3. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée, aucune modification ne pourra être apportée.
Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la création (lait maternel, mèche de cheveux, etc.) dans les délais précisés. En cas de non-réception des éléments, la création pourra être retardée ou annulée sans remboursement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation finale de la commande.
Lait Sens Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur Shopify (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
La commande est considérée comme validée une fois le paiement reçu.
6. Délais de fabrication
Le délai de fabrication est estimé à 2 à 6 semaines après réception des éléments à intégrer.
Ce délai peut varier selon la période et le volume de commandes.
Le client en sera informé par e-mail en cas de retard exceptionnel.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et éventuellement à l’international si précisé).
Lait Sens Créations décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration du colis par les services postaux.
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas d’erreur de la part de Lait Sens Créations
9. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception du produit, accompagnée de photos justificatives.
Les demandes sont à adresser à laitsenscreations@gmail.com
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, visuels, créations) sont la propriété exclusive de Lait Sens.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Nature de l’activité
Lait Sens Créations exerce une activité exclusivement artisanale.
Les produits proposés ne constituent en aucun cas des prestations de services, de soins, d’accompagnement, de conseil ou de suivi liés à la parentalité, à la maternité ou au domaine périnatal.